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25 -September -2017 - 18:55

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Conditions générales :

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées "personnes transportées".

Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, American,Express, Master Card...)

Toutes les premières prestations de transport seront payables à l'avance par tout mode de paiement, ensuite après notre acceptation elles pourront se faire comptant à la fin de la prestation ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », les prestations consommées font l'objet d'une facturation mensuelle payable à réception, envoyée à la fin du mois de la date d'exécution de la ou des prestations.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société Prestige MBH.

(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

Conditions d'annulation:

J-3 avant la prestation : sans frais

J-2 avant la prestation : 20 Euros de frais de dossier

J-1 avant la prestation : 50 % du service commandé

Jour de la prestation : 100 % du service commandé

TRÈS IMPORTANT

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

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2017  Prestige MBH  

3 Allée du Docteur Dupuytren 93600 Aulnay sous Bois - Tél : +33 (0) 6-47-15-92-95 - SAS au capital de 3000 Euros – RCS 793 066 424 BOBIGNY
Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme aves Chauffeur (VTC) - Atout France immatriculée sous le numéro suivant EVTC093130094
N°TVA intracommunautaire : FR 65 793066424